Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Échappée
Article 1 – Le Vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la SRL Beautiful Sports (ci-après dénommé « BS »), dont le siège social est sis Drève des Weigélias 29 à 1170 Watermael-Boitsfort et enregistrée sous le numéro BCE 0772.546.206, joignable à l’adresse email : info@beautifulsports.be et d’autre part, toute personne physique, homme ou femme, souhaitant s’inscrire et participer aux événements organisés par BS (ci-après dénommé « le Participant »).
Article 2 – Objet
2.1. Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre BS et le Participant ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site de BS accessible à l’adresse https://www.echappee.be/.
2.2. Les présentes Conditions Générales et les conditions ou mentions figurant sur le Site constituent l’intégralité des dispositions applicables aux relations contractuelles entre BS et le Participant.
2.3. L’achat d’un service via le Site de BS implique une acceptation inconditionnelle et expresse du Participant des présentes conditions générales de vente. La procédure de commande électronique ne peut pas être poursuivie sans avoir coché la case « J’accepte les conditions générales ».
2.4. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Participant.
Article 3 – Services proposés
3.1. BS a pour objet principal l’organisation d’événements ou d’initiatives ou de concepts de sport récréatif pour les cyclistes amateurs.
3.2. Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site de l’Échappée (Parcours vélo à la découverte de nos régions). Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles ou de la disponibilité définie. Chaque service est accompagné d’un descriptif complet établi par l’Échappée sur son site (inscriptions, contenu, durée, date, etc).
3.3. Les offres de services de l’Échappée sont faites sans engagement et ne lient BS qu’à partir du moment où elles ont été acceptées sans réserve par le Participant et qu’après confirmation écrite de la commande du Participant par BS.
Article 4 – Commande et paiement
4.1. Le Participant qui souhaite acheter un Service doit obligatoirement :
- Remplir le bon de commande avec toutes les coordonnées demandées ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Accepter les présentes conditions générales ;
4.2. La confirmation de la commande sera communiquée par BS par courrier électronique et vaudra signature et acceptation de celle-ci par BS.
4.3. Le paiement s’effectue en ligne ou par virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
BS n’est, en aucun cas, responsable des problèmes que le Participant pourrait rencontrer lors des transactions réalisées avec ces différentes sociétés de paiement
Article 5 – Tarifs
5.1. Les prix des services de l’Échappée sont indiqués dans le catalogue en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en Euros.
5.2. Les prix indiqués excluent tous les coûts et frais généralement quelconques qui ne sont pas mentionnés spécifiquement dans le catalogue.
5.3. BS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais au plus tard au moment de la conclusion du contrat.
reconnaît qu’en cas de désinscription, il n’aura droit à aucun remboursement de cotisation ou de frais de la part de BS.
Article 6 – Evénements accessibles à tous
6.1. Les services sont accessibles à tous les Participants. L’inscription se fait uniquement en ligne, selon les conditions décrites sur le site https://echappee.be/
6.2. Pour qu’un Participant puisse s’inscrire aux événements organisés par l’Échappée, celui-ci doit obligatoirement :
- S’inscrire en ligne à l’événement concerné selon les modalités indiquées (dates, places disponibles, délai d’inscription, etc) ;
- S’acquitter du prix de l’événement organisé tel qu’indiqué au moment de l’inscription ;
- Accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement d’ordre intérieur éventuellement applicable ;
- Disposer d’un vélo ;
Seul le paiement du prix valide l’inscription du Participant à l’événement organisé par BS.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Le Participant reconnaît avoir été informé du fait qu’il ne peut pas exercer de droit de rétractation en cas d’achat de services sur le site de l’Échappée. Selon l’article VI.53., 12° du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation pour les services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
Article 8 – Fin de contrat et résiliation
8.1. A l’expiration de la saison ou de l’événement organisé par BS, tous les services y afférents prennent fin, à l’exception de l’accès à la Plateforme virtuelle, selon les termes et conditions prévues par les présentes conditions générales.
Le Participant reconnaît et accepte que la relation contractuelle s’éteint entre les deux parties à la fin de la saison de compétitions ou de l’événement organisé par BS.
8.2. En cas de violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales, BS peut résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec le Participant, sans remboursement, avec la possibilité de lui retirer l’accès à ses événements, à la Plateforme et à son contenu et de lui réclamer des dommages et intérêts appropriés en raison du préjudice subi en suite de cette violation.
8.3. Sans préjudice de l’article 8.2., BS peut résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec le Participant et lui interdire l’accès à un événement sans devoir justifier sa décision si celui-ci devait être réputé ou signalé pour son manque de fair play, son agressivité ou tout autre attitude problématique.
Article 9 – Droit à l’image
9.1. Dans le cadre des événements organisés par BS, le Participant, autorise BS à la filmer ou à prendre des photographies de lui, seul ou avec d’autres personnes en vue d’une utilisation interne ou à des fins publicitaires ou informatives, et notamment dans le cadre de la promotion des activités de BS.
Ainsi, BS est autorisée à publier et à utiliser ces images sur son Site et sur tout autre support, en ce compris dans ses brochures de présentation ou sur les pages ouvertes par BS sur les réseaux sociaux.
9.2. Cette autorisation n’est donnée que sous réserve de l’opposition motivée du Participant à la diffusion d’un cliché particulier. L’utilisation et la diffusion de l’image du Participant par BS ne pourra porter atteinte à sa réputation ou à sa vie privée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1. Tous les éléments intellectuels mis à disposition de l’Acheteur (syllabus, slides, programmes informatiques, etc.) et tous les éléments du site https://www.echappee.be/ (contenus textuels, articles, dossiers, représentations iconographiques, illustrations ou images originales, photos, tutoriels, vidéos, schémas, lay-out, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et le copyright, et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments susmentionnés et ce, quelle qu’en soit la nature (contenus graphiques, textuels, audiovisuels, sonores ou logiciels).
10.2. Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle à quelque titre que ce soit.
Article 11 – Responsabilité et réclamation
11.1. Généralités
11.1.1. De manière générale, BS n’est tenue qu’à une obligation de moyens, sauf si les conditions générales de vente en conviennent autrement. En outre, BS ne répond que de son dol et de sa faute lourde.
11.1.2. En cas d’inexécution de ses obligations, la responsabilité de BS ne pourra être engagée si l’inexécution est imputable soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13 des présentes conditions générales.
11.1.3. En aucun cas, les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires de BS ne pourront être tenus responsables d’une quelconque réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation du Site, des services payants ou gratuits, et des informations à caractère public ou de l’interprétation du présent contrat.
11.2. Accidents sportifs
11.2.1. BS dispose d’une assurance de responsabilité civile extracontractuelle relative aux « accidents sportifs » qui couvrent l’entièreté des activités de BS. En cas d’accident, le Participant a l’obligation de suivre la procédure mise en place par BS. Cette procédure est disponible sur la Plateforme virtuelle et détaille avec précision la manière dont les factures de soins de santé sont prises en charge ou non.
11.2.2. Le Participant reconnaît que BS n’est pas responsable des éventuels dommages directes ou indirects causés par les services fournis ou résultant d’un accident sportif intervenu au cours d’une activité organisée par BS, tels que la perte d’activité ou de clientèle, l’augmentation de frais généraux, le préjudice d’image, etc.
11.3. Système informatique
11.3.1. Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité de BS ne pourra jamais être engagée en raison de défaillances du fournisseur d’accès à internet ou de l’hébergeur du Site, ou pour un dommage résultant de risques liés à l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, les faits de hacking, les virus informatiques, les ruptures de service, ou autres problèmes involontaires ou échappant au contrôle de BS.
11.3.2. BS se réserve à tout moment le droit d’interrompre l’accès au Site et à ses contenus et ses services en vue d’assurer la maintenance ou la mise à jour du Site, sans être tenu à aucune compensation à l’égard du Participant.
Article 12 – Force majeure
12.1. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues jusqu’à ce que la force majeure disparaisse ou limitées à ce qui est possible de mettre en place compte tenu de la force majeure.
12.2. Par force majeure, il convient d’entendre : tout événement imprévisible et inévitable indépendant de la volonté des parties qui constitue un obstacle insurmontable pour le respect des obligations des parties, y compris, mais sans s’y limiter, les interdictions liées à une crise sanitaire, l’absence d’électricité ou de gaz naturel (en suffisance), les pannes du réseau, les décisions prises par le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment qui rendent l’occupation de l’emplacement et/ou l’organisation de l’événement de l’Échappée considérablement plus onéreuse et/ou impossible, ainsi que tous les autres cas ou situations qui rendent l’occupation de l’emplacement et/ou l’organisation de l’événement de l’Échappée considérablement plus onéreuse et/ou impossible, etc.
12.3. En cas de force majeure, le Participant n’aura droit à aucun remboursement des montants payés ni à aucune indemnisation quelle qu’elle soit de la part de BS.
Article 13 – Changement de lieu, de date ou annulation complète ou partielle
13.1. Sans préjudice de l’article 12 susmentionné, si des circonstances indépendantes de la volonté ou du contrôle raisonnable de BS rendent impossible l’organisation des événements annoncés ou d’une partie de ceux-ci au lieu et à la période prévus, BS pourra annuler l’événement, le déplacer totalement ou partiellement, en changer la date ou en raccourcir la durée.
Le Participant reconnaît par la présente qu’elle ne pourra prétendre au paiement d’aucun remboursement, dédommagement ou frais dans ces circonstances.
13.2. Si BS décide de ne pas organiser certains événements pour quelque raison que ce soit, mais qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, seul le remboursement des paiements déjà effectués sera dû au Participant, étant entendu que les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement (pour d’éventuels dommages ou autre).
Article 14 – Protection des données à caractère personnel
La protection des données à caractère personnel de l’Acheteur fait l’objet d’une Politique de Confidentialité distincte disponible sur le Site.
Article 15 – Autonomie des dispositions
La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’emporte pas celle des autres. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
16.1. Le droit belge est seul applicable.
16.2. Tout litige né ou à naître de la présente convention, qui ne peut être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
